échéance d'un paiement

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• ÉCHÉANCE — n. f. Terme où échoit le paiement d’une chose due. L’échéance du premier paiement. à l’échéance du terme. L’échéance d’une lettre de change. Fig., Nous verrons bien la valeur de vos promesses quand elles seront arrivées à échéance. Il signifie… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• échéance — [ eʃeɑ̃s ] n. f. • XVIIe; « héritage, succession » XIIIe; du p. prés. de échoir 1 ♦ Date à laquelle expire un délai; date à laquelle l exécution d une obligation, d un paiement est exigible. ⇒ expiration, terme. Échéance d un loyer, d un effet de …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• Echeance — Échéance L échéance désigne la date à laquelle une opération financière doit être réalisée. Cette opération peut être le remboursement partiel ou total d une dette, la levée d une option, le paiement d un loyer, l encaissement d un dividende, etc …   Wikipédia en Français

• Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Échéance — L échéance en finance désigne la date à laquelle une opération financière doit être réalisée. Cette opération peut être le remboursement partiel ou total d une dette, la levée d une option, le paiement d un loyer, l encaissement d un dividende,… …   Wikipédia en Français

• Cessation De Paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

• Cessation de paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

• Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

• Virement commercial à échéance (VCOM) — Le Virement commercial à échéance ou VCOM est un type de virement développé par la pratique bancaire. Le VCOM repose sur le droit commun de l’ordre de banque et du virement. C est un virement commercial automatisé à une date future. Il émane du… …   Wikipédia en Français